CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL

Date : 14/04/2026

Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l'entretien annuel de l'équipement de type -  , conformément à la prestation -.

Article 2 - Coordonnées du client

Article 3 - Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de signature. Il se renouvelle tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins un (1) mois avant la date d'échéance.

Article 4 - Montant et paiement

Le montant de la prestation est fixé à - € / an (soit - € / mois). Le paiement est effectué par prélèvement SEPA automatique.

Article 5 - Obligations du prestataire

• Une visite d'entretien annuel de l'équipement
• Le dépannage en cas de panne (délai d'intervention sous 48h ouvrées)
• Le remplacement des pièces d'usure courante (joints, filtres, etc.)
• La vérification complète du système et de sa conformité
• La délivrance de l'attestation d'entretien annuelle

Article 6 - Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis d'un mois. En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ses obligations après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.